CONDITIONS D�UTILISATION DES LIBRAIRIES � CONNECTOR EHEALTH PLATFORM SERVICES � 
MISES � LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DE LA PLATE-FORME eHEALTH



La plate-forme eHealth met � la disposition de ses utilisateurs les librairies � Connector eHealth platform services �. 
Il s�agit l� de librairies distribu�es sous licence libre. Elles sont disponibles sur le site Internet de la plate-forme
 eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) pour tous ceux qui souhaitent les utiliser. Les modalit�s de mise � disposition 
 des �ventuelles mises � jour seront publi�es sur le site Internet de la plate-forme eHealth.

Certaines composantes de ces librairies font appel � des composants externes distribu�s sous les licences suivantes: 
Apache License, version 2.0, Janvier 2004; Apache Software License, version 1.1; Common development and distribution 
license, version 1.0; Common development and distribution license, version 1.0.1; Common Public License, Version 1.0; 
The GNU General Public License (GPL), version 2, June 1991; Java research license v1.6; Quality Open Software.ch; 
IKVM.net licence; The OpenSAML License, Version 1 et la licence distribu�e avec le logiciel � The Legion of The Bouncy Castle�.

Outre les r�gles contenues dans les licences pr�cit�es, les dispositions ind�pendantes et compl�mentaires suivantes 
s�appliquent � l�utilisateur. Celles-ci r�glent la garantie offerte par et la responsabilit� des gestionnaires, administrateurs, 
collaborateurs et agents de la plate-forme eHealth. 

Ainsi, lorsque la plate-forme eHealth adapte un logiciel libre, elle met tout en �uvre pour permettre une correcte utilisation par
 l�utilisateur, sans toutefois assumer aucune obligation de r�sultat � cet �gard.

De son c�t�, l�utilisateur s�engage � utiliser les librairies mises � sa disposition de la mani�re la plus ad�quate et correcte 
qui soit et, le cas �ch�ant, � transmettre � la plate-forme eHealth, toute information utile permettant de tenter de r�soudre 
les probl�mes d�utilisation de la librairie.

Parce que l'utilisation de ces librairies est libre, la plate-forme eHealth ne pourra en aucun cas, �tre tenue pour responsable 
de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire, mat�riel ou moral, subis par l�utilisateur ou par des tiers, d�coulant
 de leur utilisation ou de l'impossibilit� d'utiliser celles-ci.
